Conditions Générales de Vente

  1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues pour les produits ou services commercialisés par le site www.chemins-vers-soi.com.

Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de ces sites une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.


  1. Commande

Toute commande passée sur ce site implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente, qui ont valeur contractuelle. Une fois votre commande saisie sur le site, un email de confirmation vous sera adressé et votre commande sera enregistrée. À réception de cette commande, vous recevrez les informations nécessaires pour avoir accès au produit.


  1. Prix

Certains produits et services sont fournis à titre gratuit et d'autres à titre payant. Le prix des produits et services est indiqué sur le site. Sauf mention contraire, ils sont indiqués en euros toutes taxes comprises. (Etant enregistré sous le statut allemand de Kleinunternehmer, Chemins-vers-Soi n’ajoute aucune taxe au prix de ses produits ou services.)

www.chemins-vers-soi se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix ainsi que de modifier ses prix à tout moment.

Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.


  1. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande.

Les modalités de paiement du prix des Services sont décrites sur le site. Le prélèvement est mis en œuvre par le prestataire de paiement désigné sur le site, qui seul conserve les coordonnées bancaires de l’utilisateur à cette fin. Chemins-vers-Soi ne conserve aucune coordonnée bancaire.

Les informations transmises sont cryptées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la banque et ne saurait nous être imputée.

L’Utilisateur garantit à Chemins-vers-Soi qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Dans le cas d’un paiement en plusieurs fois, l’utilisateur s’engage à prendre les mesures nécessaires afin que le prélèvement automatique du prix des produits et services puisse être effectué.


  1. Facturation

Les Services font l’objet de factures qui sont communiquées à l’Utilisateur par tout moyen utile.


  1. Conditions de rétractation, de retour et de remboursement

Nous tenons à n’avoir que des clients satisfaits.

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les produits ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ».

Le droit de rétractation peut être exercé en envoyant un email à [email protected] et comporter une copie de la facture d’achat et les coordonnées complètes du compte bancaire, en cas de remboursement par virement bancaire.

Sur la vente de certains de ses produits ou services, Chemins-vers-Soi peut accorder un délai de rétractation plus long. Cette mention sera alors clairement exposée sur la page de vente.


  1. Livraison

La livraison est faite à l’adresse email - ou à l’adresse postale s’il s’agit d’un produit physique - indiquée par l’utilisateur lors de la commande. Par conséquent, l’utilisateur doit être particulièrement attentif à saisir ses coordonnées avec exactitude.

Après achat d’un produit ou service en ligne, un code d’accès et un mot de passe sont envoyés à chaque client afin qu’il puisse disposer d’un espace réservé lui permettant de télécharger ou consommer les produits numériques. Ce code d’accès et ce mot de passe sont personnels, confidentiels et intransmissibles.


  1. Droit d’utilisation et de reproduction

L’ensemble des textes, audios, vidéos et illustrations contenus dans les produits et services visés sont protégés par le droit d’auteurs conformément au Code de la propriété intellectuelle.

Le client s’interdit tout usage des produits et services à des fins autres que purement documentaires, de même qu’il s’interdit de publier, diffuser ou vendre, de quelque manière que ce soit, les contenus auxquels il a accès. L’utilisation, reproduction, revente, ou simple communication est formellement interdite sans le consentement écrit de ce site et de ses représentants et fera systématiquement l’objet de poursuites.

Toute autre utilisation non prévue par le Code de la propriété intellectuelle est soumise à l’autorisation préalable et écrite.


  1. Responsabilité

Le client est seul responsable de la consultation, du choix, de l’utilisation et de l’interprétation de la documentation fournie.

En conséquence, nous ne pourront être tenu, du fait d’une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers le client ou des tiers de quelconque dommage direct ou indirecte découlant de l’utilisation des informations.


  1. Obligations de l’utilisateur


L’Utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des produits et services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.


L’Utilisateur est seul responsable des relations qu’il pourra nouer avec les autres Utilisateurs. Il lui appartient d’exercer la prudence et le discernement appropriés dans ces relations et communications. L’Utilisateur s’engage en outre, dans ses échanges avec les autres utilisateurs, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie.


L’Utilisateur est seul responsable des  contenus (rédactionnels, graphiques, audiovisuels ou autres, en ce compris la dénomination et/ou l’image éventuellement choisies par l’Utilisateur pour l’identifier sur le site) qu’il leur communique dans le cadre des produits et services.

L’Utilisateur s’interdit de diffuser, notamment et sans que cela soit exhaustif, des contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.


L’Utilisateur s’engage à faire un usage strictement personnel des produits et services. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.


 L’Utilisateur reconnaît que les Services lui offrent une solution supplémentaire mais non alternative des moyens qu’il utilise déjà par ailleurs pour atteindre le même objectif et que cette solution ne saurait se substituer à ces autres moyens.


L’Utilisateur doit prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations de son Espace Personnel qu’il juge nécessaires, dont aucune copie ne lui sera fournie.


  1. Affiliation et recommandations


Au sein de nos newsletters, communications et formations, nous pouvons être amenés à vous recommander des outils, sites internet, produits ou prestataires de service pouvant vous apporter un complément utile à nos formations.


Quand c’est le cas, il est possible que nous soyons partenaires des entreprises qui commercialisent ces produits ou services – nous touchons donc une commission si vous décidez d’acheter ces produits ou services sur notre recommandation.


  1. Responsabilité de Chemins-vers-soi


Chemins-vers-Soi ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur accéderait par l'intermédiaire du site.


Chemins-vers-Soi n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.


Chemins-vers-Soi n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l'intermédiaire du site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.


Chemins-vers-Soi décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations accessibles dans l’Espace Personnel de l’Utilisateur, celui-ci devant en sauvegarder une copie et ne pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre.


Chemins-vers-Soi s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du site. A ce titre, Chemins-vers-Soi se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au site pour des raisons de maintenance. De même, Chemins-vers-Soi ne saurait être tenu responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.


Chemins-vers-Soi ne garantit pas aux Utilisateurs (i) que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, (ii) que les produits et services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un Utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.


  1. Propriété intellectuelle

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures et contenus de toute nature (textes, images, visuels, audios, musiques, logos, marques, base de données, etc.) exploités par Chemins-vers-Soi au sein du site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de Chemins-vers-Soi  sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.


  1. Force majeure

La responsabilité du vendeur ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Propulsé par Emmanuelle Kambourian

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